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Conditions Générales d'Utilisation du site


1.    Préambule


Les présentes conditions constituent les conditions générales applicables à l’accès, aux informations, au contenu et aux différents services proposés sur le site Internet www.evaluation-envol-afnor.org.

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur s’engage à en prendre connaissance et à les lire attentivement

Le fait de cliquer sur l’icône « j’accepte » préalablement au démarrage du questionnaire d’évaluation, signifie leur acceptation pleine et entière.

AFNOR se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site. L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement.

2.    Accès au site


Le présent site est dédié aux petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés. L’utilisateur confirme et une telle confirmation le / la lie légalement, qu’il a la pleine capacité de représenter son entreprise pour les besoins des services proposés par le présent site Internet, notamment de communiquer toute information utile, et le cas échéant, d’engager l’entreprise.

Toute demande de dépôt de candidature effectuée par l’utilisateur est réputée de manière irréfragable, faite au nom et pour le compte de ladite entreprise.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’accès à certaines sections du site pourront cependant être réservées et liées à des modalités d’accès (ouverture d’un compte, avec Identifiant et Mot de passe personnels).

AFNOR met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais en aucun cas AFNOR ne peut garantir un accès interrompu au site compte tenu de l’état de la technologie en matière de réseau Internet, et des réseaux d’accès à Internet non mis en œuvre par AFNOR.

De ce fait, AFNOR ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

En outre, AFNOR se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site www.evaluation-envol-afnor.org, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3.    Présentation du site


Le questionnaire mis en ligne, permet aux professionnels, qui le souhaitent, d’établir un diagnostic sur leur système de management environnemental.

Ils pourront entamer en fonction du résultat obtenu, une procédure d’évaluation par un auditeur expert et obtenir, en cas de réussite, une attestation EnVol.

Cet autodiagnostic est une des premières étapes qui doit aider le professionnel à préparer et à anticiper l’évaluation de son système de management environnemental.

a.    Inscription au site


Pour accéder au questionnaire, l’utilisateur doit créer un compte utilisateur appelé "compte ENVOL" en renseignant ses données personnelles qu’il pourra à tout moment modifier (cf.6). Ces données une fois validées, l’utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription.

L’accès à son compte peut alors s’effectuer par saisie de son identifiant et mot du passe associé, dont il assure seul la confidentialité. L'utilisation du compte ENVOL est accessible compter du jour de la création du compte ENVOL. AFNOR se réserve toutefois la possibilité d’en suspendre l’accès ou d'y mettre fin à tout moment, sur simple avis envoyé par courrier électronique, notamment dans le cas suivant :

* En cas de non-respect par l’utilisateur de ses obligations, l'accès à son espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de son compte et ce, sans préjudice de tout autre action.

* et ce, sans qu’aucune indemnité ne puisse être revendiquée par l’utilisateur sur la base de cette suspension / fermeture de compte. .

b.    Le questionnaire


Après s’être authentifié avec son identifiant et son mot de passe personnels, l’utilisateur répond à un questionnaire, en complétant et/ou en cliquant sur des éléments de réponse. L’utilisateur peut être invité à fournir des documents justifiant ses réponses.

AFNOR s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires pour sécuriser l’échange de données sur le site. Toutefois, l'utilisateur reconnaît que les transferts de fichiers et de données sur le réseau internet ne peuvent bénéficier d'une sécurité absolue.

Les documents transmis sur le site lors de la réalisation du questionnaire, sont conservés dans les systèmes d’AFNOR dans les règles de l’art en matière de sécurité et sont considérés, notamment, comme preuve des communications électroniques.

Les documents transmis sur le site par l’utilisateur sont de nature personnelle et peuvent faire l’objet d’une suppression en faisant la demande à l’adresse suivante : envol@afnor.org . AFNOR s’engage à détruire au plus tard dans les 15 jours ouvrés suivant réception de la demande, lesdits documents transmis par l’utilisateur.

Au terme de ce questionnaire, l’utilisateur obtient un document synthétisant les éléments positifs, les freins légers, les freins importants et les blocages potentiels à son opération d’évaluation. Ce document peut être imprimé ou enregistré en format PDF. L’utilisateur peut être invité à poursuivre la procédure d’évaluation en déposant un dossier de candidature en ligne et en acceptant les Conditions Générales de Vente d’Evaluation y liées. A défaut, des indications sur les éléments à mettre en œuvre pour répondre aux critères d’évaluation sont préconisées.

c.    La grille tarifaire


Les tarifs des prestations d’Evaluation proposées à l’issue du résultat du questionnaire sont accessibles sur le présent site. Cette grille tarifaire permettra à l’utilisateur d’évaluer approximativement son budget pour engager une  procédure d’évaluation et n’a, à ce stade, qu’une valeur indicative.

d.    Confidentialité des messages


AFNOR met tout en œuvre pour garantir à l’utilisateur la fiabilité, la sécurité et la confidentialité des échanges de renseignements et de documents sur le site Internet.

Toutefois, compte tenu des spécificités techniques du réseau Internet, l’utilisateur se déclare conscient les risques éventuels d’interception frauduleuse des informations échangées ou de perte d’intégrité des messages.

e.    Informations mises à disposition


L’utilisateur est averti du caractère non contractuel de la synthèse et des informations fournies à l’issue du questionnaire. L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général, les préconisations délivrées n’ayant qu’une valeur indicative ou informative.

Le questionnaire mis à disposition de l’utilisateur est utilisé de sa propre initiative et sous sa responsabilité exclusive.

Le questionnaire est réalisé uniquement sur la base d’éléments complétés et communiqués par l’utilisateur.

Malgré tous les soins apportés à la rédaction des contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité d’AFNOR, de quelque manière que ce soit. Une erreur de saisie de la part de l’utilisateur peut modifier le résultat restitué par le site. Il appartient à ce dernier de fournir des informations exactes sur le site.

4.    Propriété intellectuelle


a.  EnVol est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 083596071, par l’ACFCI en date du 01/09/2008, régulièrement exploitée depuis, et pour laquelle AFNOR en a obtenu une licence exclusive.

b. Toutes les informations mises à la disposition de l’utilisateur sur l'ensemble du site www.evaluation-envol-afnor.org sont protégées par la législation française en vigueur concernant la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, qu'il s'agisse de la conception du site ou de son contenu (notamment : textes, images, sons, icônes, photographies, plans, logos, marques, vidéos, documents téléchargeables). Ces éléments ne peuvent être reproduits, de manière partielle ou intégrale, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable d'AFNOR et/ou de l’ACFCI.

Les documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété d’AFNOR de ses filiales et entités affiliées ou de ses partenaires et sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce serveur web. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins d'information pour un usage personnel et privé (toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite) ou sous autorisation expresse.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site web sont la propriété d’AFNOR ou de ses partenaires. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit d’AFNOR et/ou de l’ACFCI. Tout lien, partenariat éditorial, affiliation doit faire l'objet d'un accord préalable à demander par email auprès du webmaster du site à l'adresse suivante : envol@afnor.org.

Sont soumises à l'accord préalable écrit d'AFNOR :
- l'extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;- la réutilisation par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases, quelle qu'en soit la forme.

De façon générale, est interdite toute extraction ou réutilisation des données à des fins commerciales ou de diffusion à des tiers.

Sont autorisées :
- l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu des bases ; toutefois, la présente disposition ne saurait être interprétée comme autorisant l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des bases de données.

De façon générale, sont autorisés les actes d'exploitation de la base en conformité avec la destination des bases.

Toute autre utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’AFNOR et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Déclaration légale


Le site www.evaluation-envol-afnor.org a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (sous le n° de déclaration 1596775), en application de l'article 22 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en août 2004.

6. Informations nominatives


  • Collecte d'informations nominatives :

AFNOR collecte des informations nominatives, notamment, par l'intermédiaire de formulaires, bons de commande, bulletins d'inscription.

  • Traitement des informations nominatives :

AFNOR exploite une base de données contenant des informations nominatives qui peuvent concerner ses salariés, prestataires, clients, adhérents, partenaires.
Ces données sont les suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :
- Raison sociale
- Adresse physique/postale/Internet
- Coordonnées téléphoniques, télécopie, email
- Secteur d'activité (nomenclature NAF, SIRET)
- Effectif salarial
- Chiffre d'affaires
- Noms et prénom des interlocuteurs
- Titre :
- Fonction
- Horaires de travail (salariés)
- Fonction de représentation du personnel (salariés)
- Compétences/certification/compétences/âge (consultants externes)
- Centre d'intérêts (clients)

  • Exploitation des données de connexion :

Pour des raisons de sécurité ou d'estimation de la fréquentation de son site, AFNOR est amenée à enregistrer les données suivantes :
- date, heure ;
- adresse IP (Protocole Internet) ;
- page(s) consultée(s) ".
La durée de conservation est de trois (3) mois.
Une adresse IP constitue une donnée indirectement nominative.

  • Messagerie électronique

Les messages échangés par email comportent l’adresse électronique de l’utilisateur, qui constitue une donnée directement ou indirectement nominative.

En créant un compte ENVOL, l’utilisateur accepte, sous réserve de l’exercice de son droit d’opposition dans les conditions définies ci-dessous, que ses données et leur mise à jour éventuelle soient communiquées aux partenaires d’AFNOR dans le cadre de la procédure d’évaluation ENVOL. (La liste de ces destinataires pourra vous être communiquée sur simple demande en adressant une demande à l'adresse envol@afnor.org.)

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", l’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données et informations nominatives qui le concernent.

Pour l'exercer, l’utilisateur doit écrire à l'adresse suivante:

AFNOR,
à l'attention du Responsable du système d'information commercial marketing,
11, rue Francis de Pressensé
93571 Saint-Denis La Plaine Cedex, France.

7. Navigation


Pour offrir aux internautes certains services personnalisés, AFNOR peut être amenée à utiliser des cookies, petits fichiers envoyés par le navigateur de l'internaute et stockés sur le disque dur de l'internaute. Si le navigateur de l'internaute est configuré pour les refuser, certaines fonctions ou services peuvent se trouver altérés.

8. Mentions légales


Le site www.evaluation-envol-afnor.org est hébergé par :
BOOST SAS
Siège social : 8 bis route des Creuses
Parc d’activité des Verts Prés
Cran-Gevrier BP 60214
74006 ANNECY Cedex
France
Tél. : +33 (0)4 50 52 88 51
Fax : + 33 (0)4 26 68 91 61
Siret : 434 045 456 000 28 R.C.S. B Annecy
Code APE 721 Z

Directeur de publication : Olivier Peyrat, directeur général AFNOR

AFNOR

Siège Social : 11, avenue Francis de Pressensé
93571 Saint Denis La Plaine Cedex
France
Tél : +33 (0)1 41 62 80 00
Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00
SIRET : 775 724 818 000 15RCS Bobigny
Code APE : 8413 Z

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